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Lois & Règlements
CODES DE DÉONTOLOGIE
Code de Déontologie 2015
Verhaltenskodex 2015
Code de Déontologie 2013
Code de Déontologie 2007
Code de Déontologie 2001
LOIS
Loi 1950 (création de l'Ordre)
Loi 1991 (Exercice de la médecine vétérinaire)
Loi 1964 (Médicaments)
Loi 'Bien-être animal'
ARRÊTÉS ROYAUX
AR 11 septembre 2016 Prestataire de service
AR 24/04/2022 (élections ordinales - application loi de 50)
AR Agrément
AR Guidance 4 octobre 2000
AR Dépôt de médicaments 23 mai 2000
AR relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
AR Conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables
AR Guidance véérinaire lutte contre la varroase
AR Maladies des animaux (déclaration obligatoir)
RÈGLEMENT EUROPÉEN
Réglement Européen relatif aux médicaments vétérinaires
ARRÊTÉS GOUVERNEMENT WALLON
Arrêté identification et enregistrement des chats
Arrêé étérilisation des chats domestiques
RÈGLEMENTS DE PROCÉDURES
Règlement de Procédure Conseil Régional
Règlement de Procédure Conseil Supérieur
Antibiotiques repris à l'Annexe 6 du Code
Infos pratiques
Calendrier des Conseils
Plan + Infos pratiques
Publication de vos données
Bien-Être Animal et Éthique
Lettre ouverte au Ministre C. DI ANTONIO
Conseil Wallon du Bien - Être Animaux avis du 11/06/2019
Conseil Wallon du Bien - Être Animaux avis du 12/06/2019
Sentences publiées
Exemples Sentences C.R et C.M.A
Sentences prononcées de 2013 à 2015
Sentences prononcées en 2016
Sentences prononcées en 2021
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Procès verbaux (extraits)
Extrait du procès-verbal du 12 avril 2016
Extrait procès-verbal du 13 octobre 2016
Extrait du procès-verbal du 8 novembre 2016
Extrait du procès-verbal du 25 janvier 2017
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COMPOSITION DES DIVERS CONSEILS
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Tout sur l'Ordre
Composition des conseils
CONSEIL SUPÉRIEUR
A. Membres nommés.
Président : M. P. BOUDOLF, Président à la Cour d'Appel de Gand (A.R. 30/08/2013)
Président Suppléant : M. Ph. ADRIAENSEN(A.R. du 30/08/2013).
Délégués des Facultés de Médecine Vétérinaire :
Membres effectifs
M. le Professeur G. OPSOMER (Gand)
M. le Professeur P. GUSTIN (Liège)
Membres suppléants
Mme. le Professeur S. DAMINET (Gand)
M. le Professeur BALLIGAND (Liège)
Membres élus
Section d'expression française
Section d'expression néerlandaise
Brabant : Dr. Benoît ROELANTS, Bruxelles
Brabant : Dr. HENRI VAN LIERDE, Jette
Hainaut : Dr. Stéphanie CAMBIER, Leernes
Anvers : Dr. Danny COOMANS
Liège : Dr. Pierre CASSART, Beaufays
Limbourg : Dr. Luc NAGELS
Luxembourg : Dr.Michel GODEFROID, Florenville
Flandre Orientale : Dr Peter VANDEKERCKHOVE
Namur : Dr. Marie-Paule DECOSTER, Hingeon
Flandre Occidentale : Dr. Théo BORGERS
CONSEILS RÉGIONAUX
CONSEIL RÉGIONAL D'EXPRESSION FRANCAISE
CONSEIL RÉGIONAL D'EXPRESSION NEERLANDAISE
Membres élus effectifs
Dr. Stéphanie CAMBIER, Leernes, Présidente
Dr. Théo BORGERS Président
Dr. Anne-Marie ROSSEELS,Haine Saint Pierre, Vice-Présidente
Dr. Peter VANDEKERCKHOVE
Dr. Olivier JACQMOT, Grez Doiceau, Secrétaire
Dr. Lies VAN DE STEENE
Dr. Benjamin CHARLES, Temploux
Dr. Bernard CARTON
Dr. Marie-Paule DECOSTER, Hingeon
Dr. Raphaël DECONINCK
Dr. Olivier DUBOIS, Jambes
Dr. Maarten DE GUSSEM
Dr. Jean HENRARD, Liège
Dr. Joke LANNOO
Dr. Benoît POSKIN, Mellery
Dr. Miguel STEVENS
Dr. Benoît ROELANTS, Bruxelles
Dr. Henri VAN LIERDE
Membres élus suppléants
Dr. Bernard BLONDIAU, Brasmenil
Dr. Pierre CASSART, Beaufays
Dr. Michel GODEFROID, Florenville
Dr. Francky JOUVENIAU, Anderlues
Dr. Elina JOLIVET, Uccle
Dr Pol JUPRELLE, Grace-Hollogne
Dr. David KRYGIER, Uccle
Dr. Marc SIMONS, Kraainem
Magistrats Assesseurs nommés
effectif
Mme. MOREAU Suzanne, Vice-Présidente Hre au Tribunal de première instance de Namur
suppléant
Mme. J. DELOGE, Juge
CONSEILS MIXTES D'APPEL
CONSEIL MIXTE D'APPEL Francophone
CONSEIL MIXTE D'APPEL Néerlandophone
Magistrats nommés effectifs
M. Pierre DELATTE, Conseiller à la Cour d'Appel de Mons (A.R. 30/08/2013)
M. B. DESMET, Président de chambre à la Cour d'Appel de Gand (A.R. 30/08/2013)
Mme Anne FRESON, Conseiller à la Cour d'Appel de Liège (A.R. 30/08/2013)
M. I. MENNES, Président à la Cour d'Appel d'Anvers (A.R.30/08/2013).
Mr. P. BUYLE
Magistrats nommés suppléants
M. Jacques SIMONS, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles (A.R. 30/08/2013)
M. G. WEZEL, président de chambre honoraire près la cour d'appel de Bruxelles (A.R. 30/08/2013)
M. Jean-Pierre AGNESSENS, président honoraire près la cour d'appel de Mons (A.R. 30/08/2013)
Membres élus effectifs
Docteur Thierry Tramasure, Limal
Docteur Cécile DE CUPERE, St-Katharina-Lombeek
Docteur Benoît Bertrand, Rotheux-Rimière
Docteur Caroline VERHAEGHE, Roeselare
Docteur Jean-Marie Lambotte, Stree-Modave
Docteur Guy CLUYDTS , Voorde
Membres élus suppléants
Docteur Christian Grosjean, Esneux
Docteur André Mat, Tournai
Docteur Norbert Schmitz, Halenfeld
COLLÈGES D'INVESTIGATION
D'expression française
D'expression néerlandaise
Membres
Docteur Bernard BLONDIAU, Brasmenil,
Docteur Lieven Josephine MELOTTE
Docteur Michel GODEFROID, Florenville
Docteur Chris LANDUYT
Docteur Franky JOUVENIAU, Anderlues
Docteur Bernard CARTON
Magistrats Assesseurs
effectif - MOREAU Suzanne, Vice-Présidente Hre au Tribunal de première instance de Namur
Dr. Iuris Jos COLPIN (♰)
suppléant - DELOGE Joëlle, Juge.
suppléant - Dr. Iuris Niko DE CAMPS,