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• Dates des prochains Conseils (audiences publiques) (1) : 
  
• 30 septembre 2023 à 9 h 30
• 28 octobre 2023 à 9 h 30
• 25 novembre 2023 à 9 h 30
• 16 décembre 2023 à 9 h 30
• (1) Les audiences sont publiques, sauf huis clos demandé par les comparant(e)s ou décidé par le Conseil.