Chère Consoeur, Cher Confrère,
Le Conseil régional a, entre autres, pour mission de faire respecter le code de déontologie approuvé par le Conseil Supérieur de l’Ordre.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur des sujets récurrents et régulièrement soumis au Conseil régional de l'Ordre.
Nous vous remercions d'avance d'y apporter toute l'attention requise.

Bien sûr, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions d'agréer, Chère Consoeur, Cher Confrère, l'expression de nos salutations confraternelles.

Bien confraternellement,
pour le CRFOMV,
Dr Thierry TRAMASURE,
Président.

L’article 8 du code de déontologie 2013, qui précise que "toute dénomination autre que le nom du ou des vétérinaires, doit recevoir préalablement l'approbation du Conseil", s'applique à toute communication au public, y compris aux sites web.
Le Conseil supérieur, qui rédige le code de déontologie, souhaite par cette mesure que les propriétaires d’animaux soient correctement informés et ne risquent donc pas d’être induits en erreur par une dénomination monopolisante (leur laissant croire par exemple qu’il n’y a pas d’autres vétérinaires dans l’entité concernée, etc...).
Il apparaît qu’un nombre croissant de dénominations, notamment de sites web, n’ont pas fait l’objet d’une demande au Conseil Régional, ce qui correspond à autant d’infractions au code de déontologie.
Dès lors, les confrères et consœurs qui utiliseraient des dénominations non approuvées, sont invités à régulariser leur situation, soit en supprimant les dénominations non approuvées, soit en demandant au Conseil Régional de l'Ordre son approbation.
Pour rappel, les médecins vétérinaires souhaitant la régularisation de leur dénomination (afin d'être en accord avec la Déontologie), peuvent le faire par courrier à l'adresse du CRFOMV ou par email à ordre.veterinaires@skynet.be en précisant l'usage qui en sera fait (exemple: un site web, un cabinet vétérinaire,…).

Nous vous rappelons également, que le Conseil Supérieur a décidé en 2003 que le médecin vétérinaire ne bénéficiant pas du titre de spécialiste (diplôme d'un Collège Européen ou équivalent Anglo-Saxon) ne peut employer des mentions prêtant à confusion telles que : "spéc., spécialité, spécialisé, ..." Le CRFOMV est chargé du respect de cette décision.

Enfin, nous vous rappelons qu'en vertu de l'article 10§1 de la Loi du 28 Août 1991, "le médecin vétérinaire ne peut pas tenir officine ouverte au public, et doit se conformer aux lois et règlements sur les médicaments", et dès lors les mentions "pharmacie", "pharmacie vétérinaire" etc... ne peuvent en aucun cas apparaître sur quelque visuel que ce soit (dans les installations, sur Internet, sur des folders, etc...).
Toute infraction à la Loi de 1991 expose à des sanctions pénales reprises à l'article 22,3° de la même loi et à des poursuites discilpinaires.

Suite aux nombreuses et agréables rencontres faites l'année dernière sur le stand du CRFOMV à Vétérinexpo, nous vous invitons à venir nous rendre visite cette année encore. Vétérinexpo se tient à Ciney, du 21 au 23 Novembre prochain.