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Newsletters et Communiqués
Communiqué du 13 juin 2018
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Lois & Réglements
CODES DE DÉONTOLOGIE
Code de Déontologie 2015
Verhaltenskodex 2015
Code de Déontologie 2013
Code de Déontologie 2007
Code de Déontologie 2001
LOIS
Loi 1950 (création de l'Ordre)
Loi 1991 (Exercice de la médecine vétérinaire)
Loi 'Bien-être animal'
ARRÊTÉS ROYAUX
AR 11 septembre 2016 Prestataire de service
AR 26 décembre 2015 (Elections ordinales - Application loi de 50)
AR Agrément
AR Guidance 4 octobre 2000
AR Conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables
AR relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
AR Guidance vétérinaire lutte contre la varroase
AR Maladies des animaux (déclaration obligatoire)
RÈGLEMENTS DE PROCÉDURES
Règlement de Procédure Conseil Régional
Règlement de Procédure Conseil Supérieur
Antibiotiques repris à l'Annexe 6 du Code
ARRÊTÉ GOUVERNEMENT WALLON
Arrêté identification et enregistrement des chats
Arrêté stérilisation des chats domestiques
Missions de l'Ordre
Vie ordinale
Conseils (composition)
Organigramme
Procédures
Sentences
Exemples Sentences C. R ET C. M. A
Sentences prononcées de 2013 à 2015
Sentences prononcées en 2016
Sentences prononcées en 2017
Décisions du Conseil Supérieur
Professions libérales
Prestation de Service
Utilisation des Médicaments
Lutte contre l'IBR
Lutte FCO
Délégation vaccination FCO
AFSCA - Tuberculinisation
Extrait du procès-verbal du 12 avril 2016
Extrait procès-verbal du 13 octobre 2016
Extrait du procès-verbal du 8 novembre 2016
Extrait du procès-verbal du 25 janvier 2017
Extrait du procès-verbal du 7 mars 2017
Extrait du procès-verbal du 7 juin 2017
Décision CMA Néerlandophone du 28/07/2017
Rapports d'activité
2011 - 2013
2013 - 2016
Listes
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Centres vétérinaires reconnus
Spécialistes reconnus
American College of Veterinary Surgeons
European Board of Veterinary Specialisation
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Infos pratiques
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Formulaire d'Inscription (diplôme européen hors BE)
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Appellation Centre Vétérinaire
Appellation Clinique Vétérinaire
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