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Dernière mise à jour : 05 avril 2012


Bien-être animal - utilisation d'un formulaire de dépôt de plainte

Vous trouverez sous ce lien le formulaire type à employer pour déposer une plainte au SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Existe également en Néerlandais et en Allemand