Bienvenue sur le site du Conseil régional francophone de l'Ordre des Vétérinaires.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2017

Obligations d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques

Alerte de l'AFMPS relative au médicament à usage vétérinaire BELGARONI

L'AFSCA lance un nouveau recrutement de Vétérinaires chargés de Missions

Alerte de l'AFMPS relative à la falsification d'un vaccin contre la rage trouvé en POLOGNE

Informations relatives aux conditions d'octroi de l'agrément en tant qu'éleveur occasionnel

Ensemble des avis du Conseil Wallon du Bien-être des Animaux: nouveau! Avis du CWBEA ayant pour objectif d'établir une liste positive des espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers

Extrait du procès-verbal du Conseil Supérieur du 13 octobre 2016

Élections des membres du Bureau, du Conseil Supérieur et du Collège d'Investigation

22èmes Élections Normales 2016: les résultats

SPF Économie: résultats de l'enquête générale relative aux obligations d'informations dans le chef des vétérinaires

Communiqué de presse de ZOETIS sur la commercialisation des mélanges pré-médicamenteux antibiotiques

Communiqué de presse sur l'exercice de la médecine vétérinaire

AFMPS: Contrôles thématiques des dépôts de médicaments de juin à novembre 2016

SANITEL-MED nouvelle application en ligne pour enregistrer l'utilisation des antibiotiques à usage vétérinaire

ERRATUM DANS LE VETERINARIA 2/2016
Le Conseil Régional de l’Ordre constate que l’article paru en page 4 du Veterinaria n° 2/2016 a été erronément placé sous un bandeau « l’Ordre des Médecins vétérinaires », en lieu et place d’un bandeau « Courrier des Lecteurs », incontestablement plus approprié.

En effet, le texte publié reflète un avis d’un seul des membres du Conseil, mais en aucun cas l’avis de l’ensemble du Conseil.

Nous attirons tout particulièrement l’attention des Consoeurs et Confrères sur le fait que cette « lettre ouverte », comporte par ailleurs plusieurs erreurs, omissions, et contrevérités.

Nous ne pouvons qu’encourager tout un chacun à relire sur le site de l’Ordre, avec attention, les textes officiels (Lois, Arrêtés Royaux, Code de Déontologie, ...), car eux seuls ont force de Loi (voir ci-dessous le rappel des textes et leurs commentaires par le Magistrat Assesseur).

La déontologie n’est pas une matière facile, et ne peut en aucun cas s’improviser.

Au nom du Conseil Régional Francophone de l'Ordre des Médecins Vétérinaires
Docteur Thierry TRAMASURE Président

  Rappel des textes concernés
 

Voici la Procédure disciplinaire actuelle : cliquer ICI

Textes de référence :

CONVOCATION DEVANT L'INSTRUCTEUR
Art. 12 du code de déontologie 2015
Le vétérinaire doit répondre à toute sollicitation émanant des instances ordinales sauf motif grave leur signifié dans les meilleurs délais ou cas de force majeure.
Art. 13.de la Loi du 19 décembre 1950
Le Bureau du conseil régional reçoit les informations, plaintes, déclarations, demandes et désigne, le cas échéant, parmi ses membres ou ceux du Conseil régional, un vétérinaire qui instruira les causes de la compétence du Bureau. L'instruction a lieu en présence du magistrat visé à l'article 10. Le Bureau peut désigner un greffier.

Alors que l’art 12 du Code s’insère dans la relation à la fois obligée et confraternelle de chaque vétérinaire avec l’Organe de l’Ordre auquel il est inscrit, l’art 13 grave au milieu de la loi, les bases de la procédure disciplinaire dont la phase d'instruction est peut-être la plus importante car elle confie à un Vétérinaire instructeur la mission de recueillir tous les éléments utiles à la bonne compréhension d'un dossier, dont le plus favorable au vétérinaire qui fait l'objet d'une plainte ou d’une information, est d'être mis au courant des motifs de sa convocation, dés qu'il se présente, de pouvoir s’exprimer librement en présence du magistrat autant de temps et de fois qu’il le souhaite, et de leur transmettre éventuellement, en suite de son audition, tous documents et pièces qui lui semblent pertinents.

Seul, le Vétérinaire instructeur, à qui appartient exclusivement l’initiative de tous les devoirs d’enquête et d’instruction, pour autant qu’ils soient tous accomplis en présence du Magistrat, peut, dans des cas exceptionnels et justifiés, décider, avec l’accord de ce dernier, d’une instruction écrite.

HONNÊTETE LOYAUTÉ
Art. 12 du code de déontologie 2015
A toute question posée, il [le vétérinaire] doit répondre honnêtement et avec loyauté.
Art. 2 du code de déontologie 2015
Confraternité.
La confraternité est un principe fondamental qui exige de chaque vétérinaire, en toutes circonstances, le respect absolu de la personne et du travail de chacun de ses confrères.
Art. 7 du code de déontologie 2015
Confidentialité.
Le vétérinaire doit respecter le caractère confidentiel des informations rec¸ues sauf quand la Loi en exige la communication.

Devant les juridictions pénales des Cours et Tribunaux, le droit au silence et même au mensonge fait partie des « droits de la défense », dont le respect constitue un principe général de droit, conforme aux exigences de la CEDH.

Cependant ce droit ne s’accorde pas avec le devoir dc loyauté imposé par le code de déontologie qui demeure une obligation pour le vétérinaire interrogé, quelles qu’en soient les circonstances et qui constitue d’ailleurs un important moyen d'investigation et de compréhension pour le vétérinaire instructeur.

PUBLICITÉ DES DÉBATS

Par contre, il serait inéquitable de laisser subir au vétérinaire comparant les conséquences éventuellement dommageables de sa sincérité, pour sa réputation, sa pratique professionnelle ou l’issue de procès civils ou pénaux en cours, etc... si ses déclarations faisaient l’objet d’une publicité qui permettrait de les utiliser à d’autres fins.

C’est pourquoi, à chaque Vétérinaire qui comparaît devant le Conseil de l'Ordre, il est proposé de choisir le huis clos ou la publicité des débats, cette dernière étant la règle générale des procès devant les Cours et Tribunaux, mais qui, en l'espèce, doit être modulée, y compris en ce qui concerne le prononcé de la sentence, pour les raisons ci-dessus précisées.

Enfin, il y a lieu également de rappeler le respect absolu du "secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont eu connaissance" (Art 21 de la loi du 19/12/1950) auquel sont tenus tous les membres du Conseil de l'Ordre, qui impose la totale confidentialité des séances de celui-ci.

Mme Suzanne MOREAU
Assesseur Juridique

Newsletter Février 2016

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires: Avis du Conseil Supérieur

Détention d'un chat bengal: conditions en Wallonie

Le Code de Déontologie disponible en Allemand

Newsletter Novembre 2015

Newsletter Septembre 2015

Information de l'ARSIA concernant le CADASTRE VÉTÉRINAIRE.

Information de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

Lettre à Monsieur le Ministre C. DI ANTONIO.

Le nouveau Code de Déontologie est sorti.
Vous pouvez commander une version papier au Secrétariat de l'Ordre
Egalement sortis : les nouveaux Réglements de Procédure du CRFOMV et du CS.

Lettres à Monsieur le Ministre BORSUS concernant l'IBR et le BVD

ANTIBIORESISITANCE et ARTICLE 33bis : précisions utiles

DOSSIER LAMPO : précisions utiles

LISTE DES ANTIBIOTIQUES REPRIS À L'ANNEXE 6

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES VÉTÉRINAIRES - COMPLÉMENT DU CODE DE DÉONTOLOGIE POUR UNE MEILLEURE POLITIQUE D'UTILISATION DES ANTIBIOTIQUES EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE

Modifications des Lois de 1950 et 1991 : introduction des personnes morales vétérinaires, création du Collège d'investigation, ...

Prochaines adaptations du Code : un point important concernant les antibiotiques

Lettre à Mme la Ministre Onkelinx

Allocution de Mme Onkelinx au Salon AGRIBEX

Le Rapport d'Activité du CRFOMV 2011 - 2013

Les Compendium de l'AMCRA sont disponibles pour les vétérinaires

Décès du Prof. Albert Dewaele le 28 novembre 2013

Un cadastre vétérinaire au service des praticiens !

Newsletter AFSCA concernant la cascade

Accès au public de la liste des médecins vétérinaires en droit d'exercer

ÉLECTIONS 2013 : les résultats

Rencontre avec les étudiants du 21 juin 2013 : les infos

Le nouveau Code de Déontologie est sorti

Circulaire du Conseil Supérieur de l'Ordre relative à la FVE

Liste des documents relatifs à cette circulaire

Bien-être animal - utilisation d'un formulaire de dépôt de plainte
Vous trouverez sous ce lien le formulaire type à employer pour déposer une plainte auprès Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie (DGO3).
Existe également en Allemand

Rappel
Dans un souci évident du bien-être des animaux, la notice du T61 a été modifiée et prévoit qu’il doit être administré uniquement aux animaux inconscients (sous narcose) afin d’éviter, dans des conditions défavorables ou par mauvaise absorption du produit, une suffocation de l’animal conscient.